Politique de remboursement
8. RETOUR / SAV
Toute demande de RETOUR ou de SAV devra faire l’objet d’un mail comprenant le descriptif du problème, la référence du produit et la facture.
Si un retour a été effectué par le client sans l’accord préalable de la société VELOTECH LYON OUEST ou qu’un colis arrive détérioré, alors la société VELOTECH LYON OUEST se réserve le droit de refuser le colis ou de retourner le colis à la charge du client.
Pour l’ouverture d’un dossier, le produit retourné doit être accompagné d’une copie de la facture + d’une copie des échanges avec la société VELOTECH LYON OUEST d’une explication du problème. Par ailleurs, il doit être envoyé dans son emballage d’origine (pour un retour) ou dans un emballage et des protections adéquats (pour du SAV). Les frais de retour sont à la charge et sous la responsabilité du client. La société VELOTECH LYON OUEST se réserve le droit d’ajouter des frais de remise en état ou de manutention des produits si les produits ont été endommagés lors du transport ou par le client.
A réception du produit, la société VELOTECH LYON OUEST se réserve le droit d’accepter ou non toute demande de prise en charge sous garantie, de reprise ou d’échange.
Si le produit retourné est pris en charge sous garantie, alors les réparations et les frais de réexpédition au client seront à la charge de la société VELOTECH LYON OUEST.
Si le produit n’est pas pris en charge sous garantie, alors la société VELOTECH LYON OUEST effectuera un devis comprenant les frais de réparation et de réexpédition qui seront à la charge du client.
8 RETOUR
Tout produit retourné doit être en parfait état, sans traces d’installation ni d’utilisation.
Achat d’un particulier via internet: Une marchandise vendue selon les conditions acceptées par l’acheteur ne pourra être reprise au delà du délais légal de 14 jours (pour plus d'informations voir le chapitre suivant n°9). Les seules dérogations de la reprise de marchandise se feront après accord de la société VELOTECH LYON OUEST et selon les conditions suivantes:
- erreur dans la préparation de la commande (justificatif de l’acheteur prouvant l’anomalie);
-défaillance technique du produit.
Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. (pour plus d'informations voir le chapitre suivant n°9).
Afin de garantir un meilleur traitement du retour et du suivi, une demande de retour devra être effectuée, auprès de la societé VELOTECH LYON OUEST, par email (vt.lyon.ouest@gmail.com) en précisant quel est le produit concerné ainsi que le problème rencontré et les circonstances.
Les droits de rétraction ne s’appliquent pas :
- pour les commandes validées en magasin, même si celle-ci font l’objet d’une expédition
- pour les commandes retirées en magasin, même si la commande a été validée sur internet ;
8 SAV
Afin d’éviter tout frais de transport inutile, avant tout retour en SAV, un pré-diagnostic et/ou recherche de panne devra être effectué par mail avec notre service technique.
Si la réparation peut être effectuée par le client société VELOTECH LYON OUEST se réserve le droit de demander au client d’effectuer la réparation avec les pièces expédiées par société VELOTECH LYON OUEST: si la panne n’est pas prise sous garantie, les pièces et l’expédition seront à la charge du client. Un devis sera édité et devra être validé avant expédition des pièces SAV.
9.DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.
Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.
Vous devez informer la société VELOTECH LYON OUEST de votre décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 121-21, le formulaire de rétractation mentionné au 2° du I de l'article L. 121-17 ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter.
Votre courrier devra être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
VELOTECH LYON OUEST – 93 Route Des Aqueducs – 69630 Chaponost
N’oubliez pas de mentionner votre nom, prénom, adresse et de joindre à votre courrier une copie de votre facture.
Il vous faudra ensuite renvoyer les biens à la société société VELOTECH LYON OUEST, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 121-21-2,
Seuls les articles retournés dans un état impeccable, sans trace d’utilisation ni d’installation, permettant leur remise en vente par la société VELOTECH LYON OUEST (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage permettant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
9 REMBOURSEMENT DANS LE CADRE D’UNE RETRACTATION
Suite à votre demande de rétractation, la société VELOTECH LYON OUEST , conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, la société VELOTECH LYON OUEST se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.
En cas de litige ou contestation de quelque nature que ce soit, le tribunal de commerce de Lyon est seul compétent quel que soit le lieu de livraison.
Mentions légales pour les particuliers
Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir (pour le kit) ;
- bénéficie d'un délai de 6 mois à compter de la délivrance du bien pour agir (Pour la batterie)
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
La garantie ne prend pas en charge les dommages liés à l’usure, la mauvaise utilisation, l’absence ou défaut d’entretien, les produits ayant faits l’objet d’une modification par le client, les produits présentant des traces d'oxydation et/ou d'humidité et/ou de rouille, les engrenages moteurs détériorés, les bobinage moteur présentant des traces de surchauffe, les rayons de roue cassés, les jantes voilées et/ou détériorées, les axes moteurs cassés et/ou flambés et/ou vrillés et les filetages détériorés. L'utilisation sous une tension supérieure à 36V (54.6V max) n'est pas prise sous garantie sauf mention écrite de la société VéloTech Lyon Ouest sur le devis.
Concernant les batteries, toute trace de choc ou d'oxydation entrainera une exclusion de la garantie.
La perte d'autonomie sera prise en compte dans le cadre de la garantie si celle-ci dépasse 30% de la capacité nominale de la batterie sur les 6 premiers mois.
Tous nos kits électriques (batteries + moteurs + contrôleurs + accessoires électroniques) sont:
- étudiés pour être utilisés dans une certaine plage de courant, de charge et de décharge (voir fiches techniques). Toute mauvaise utilisation, comme le non respect de ces plages pourrait engendrer une détérioration, destruction totale ou explosion des produits pouvant provoquer des dommages matériels et/ou corporels.
- étanches à la projection d’eau mais pas étanches à l’immersion. Cela signifie que nos produits ne doivent pas être immergés dans l’eau, lavés au jet d’eau ou au nettoyeur haute pression…
- étudiés pour une utilisation d’aide au pédalage pour les bicyclettes. Cela signifie que toute utilisation sur un véhicule autre qu’une bicyclette peut engendrer des surchauffes et/ou des détériorations mécaniques pouvant provoquer des dommages matériels et/ou corporels.
Tout moteur utilisé sur un véhicule peut entrainer une déformation du cadre et/ou de la fourche pouvant provoquer des dommages matériels et/ou corporels.
Tout mauvais serrage du moteur peut entrainer un arrachement des cables moteur, une détérioration de l'axe moteur et une perte de la roue pouvant provoquer des dommages matériels et/ou corporels.
Nos batteries sont étudiées pour fonctionner avec nos kits électriques. Cela signifie qu’une détérioration, destruction totale ou explosion de la batterie peut-être engendrée suite a une mauvaise utilisation telle que :
- l’utilisation de courants de charge ou de décharge trop élevés ;
- le stockage dans des températures extrêmes (en dessous de -10°C et au-dessus de 40°C) ;
- l’immersion dans l’eau et le feu ;
- le stockage longue durée (plus de 3 mois) sans recharge ni utilisation.
Autres exemples de mauvaise utilisation :
- Utilisation moto, sans pédaler,
- Arrêt brutal en rotation de la roue motorisée (réception de saut, passage d'obstacle...),
- Saut d’obstacles,
- Rester accéléré alors que le moteur force (grosse montée, passage d'obstacle...),
- Accélération et freinage simultanés,
- Utilisation avec des intensités et des tensions non appropriés,
- Remorquage (remorque, vélo suiveur pour les enfant...).
Clause n° 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, l’acheteur reconnaît savoir que son kit électrique est homologué dans la norme des 25Km/h et 250W respectant la norme NF EN 15194 pour les kits vendues en boutiques. La responsabilité de la société Vélotech Lyon Ouest ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est vendu (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à contacter VéloTech Lyon Ouest
Vélo Tech Lyon Ouest ne peut être tenue à un quelconque dédommagement ou remboursement ou être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, financiers ou corporels qui pourraient résulter :
- d'une mauvaise installation des produits ;
- de la mauvaise utilisation des produits ;
- de toute erreur de manipulation ;
- de toute utilisation anormale ou non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné ;
- d’une perte d’homologation du véhicule sur lequel le matériel a été installé ;
- de toute cause d’origine extérieure ;
- de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ;
- d'une perte de rendement ou d'une diminution de la production pour les professionnels et les sociétés.
Conformément à l’article L.121-21-8 alinéa 3°du Code de la consommation,«Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés».