Conditions générales de vente
Les conditions ci-dessous sont réputées acceptées dans leur intégralité par l’acheteur. Le vendeur n’acceptera aucune clause contraire qui ne serait pas explicitement reproduite dans son acceptation écrite de commande.
1. GENERALITES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont communiquées ou mises à disposition de chaque client. Elles annulent et remplacent celles diffusées antérieurement.
Elles s'appliquent à toute commande validée auprès de la société VELOTECH LYON OUEST soit directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : https://velotechlyon.fr , soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit en magasin, soit par courrier.
Les commandes validées sur notre boutique en ligne, ne nécessitent pas de signature manuscrite.
Le fait de passer commande, que ce soit par téléphone ou par courrier ou par courrier électronique ou sur notre site internet, emporte de plein droit de la part du client l’acceptation et l’adhésion pure et simple des présentes conditions. Nos conditions de ventes prévalent sur les conditions d’achat
Les CGV de la société VELOTECH LYON OUEST sont consultables sur le site internet (https://velotechlyon.fr).
La société VELOTECH LYON OUEST se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. Les nouvelles CGV seront applicables dès lors qu’elles auront été notifiées au Client, notamment par simple insertion sur le site Internet de la société VELOTECH LYON OUEST(https://velotechlyon.fr) pour les commandes internet ou communiquées par mail.
Nos ventes sont exclusivement régies par le droit français à l’exclusion de tout autre système juridique.
2. LES PRODUITS
2.1 Identification et conformité des produits
La societé VELOTECH LYON OUEST présente sur son site internet des produits avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par la societé VELOTECH LYON OUEST ou ses fournisseurs . Seuls les descriptifs sous forme de texte ont une valeur contractuelle.
Si l’acheteur souhaite effectuer un achat dans le but de réaliser une compatibilité avec un produit déjà en sa possession, l’acheteur doit sous sa responsabilité en vérifier la possibilité au travers de la fiche descriptive du produit et/ou en demandant conseil par email vt.lyon.ouest@gmail.com ou téléphone 0781491176 à la societé societé VELOTECH LYON OUEST. La societé VELOTECH LYON OUEST ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des difficultés de compatibilité, sauf si un engagement de compatibilité figure dans la fiche descriptive du produit.
2.2 Disponibilité
La majorité des produits proposés à nos clients sont disponibles dans nos locaux. Des indications sur la disponibilité des produits sont communiquées au moment de la passation de votre commande. Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos délais ne sont valables que sous réserve de la disponibilité chez nos fournisseurs. Un délai estimatif de disponibilité. Est communiqué sur les devis. Celui-ci reste à titre indicatif et ne prend pas en compte les délais de livraison.
Certains produits en stocks nécessitent de la production et/ou des contrôles, par conséquent, un délai de production sera spécifié à titre indicatif sur le site internet et/ou le devis.
3.COMMANDES
Avant de passer commande, l’acheteur déclare connaître parfaitement les caractéristiques du produit.
Une commande peut être effectuée via notre site Internet mais aussi dans notre magasin, par mail ou par téléphone et sera suivie d’un devis mentionnant les produits commandés, les conditions de paiement et les délais d’exécution de la commande (ne comprend pas les délais de livraison).
Suite à la passation de votre commande, la societé VELOTECH LYON OUEST en accusera réception en vous adressant un mail de Confirmation de Commande.
Chaque commande est considérée comme ferme de la part de l’acheteur donc non modifiable.
La societé VELOTECH LYON OUEST se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où:
- elle ne serait pas conforme aux présentes CGV ;
- l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;
- un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
L’acheteur doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il nous fournit lors de la commande, notamment concernant le nom et l’adresse de facturation et de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retard ou erreur de livraison par exemple). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client
Pour les commandes via internet :
Une commande est considérée «confirmée» dès lors que la societé VELOTECH LYON OUEST a réceptionné la validation de la commande sur le site internet + le paiement.
4.PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site Interne VELOTECHLYON.FR et/ou sur devis en euros et toutes taxes comprises (TTC)ne tenant pas compte de la TVA applicable au jour de la commande.
En raison des variations constantes du prix des matières premières, des taxes et tarifs de transport, nos tarifs sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Nos produits sont toujours facturés au prix en vigueur au jour de l’acceptation de la commande. Leurs prix s’entendent départ de nos magasins ou dépôts.
Les frais de banque, de TVA et de douanes éventuels sont à la charge du client.
Si une commande s’exécute en plusieurs livraisons, les factures afférentes à chacune des expéditions sont payables au fur et à mesure de leur émission sans attendre l’exécution entière de la commande.
Les prix des marchandises, ne faisant pas l’objet d’une tarification, sont établis sur devis
5.PAIEMENTS
5.1 Modes et délais de paiements
Toute commande, quelle que soit sa provenance, est facturée et payable en (€) uniquement.
Le règlement s’effectue selon les conditions mentionnées sur le devis et/ou la facture.
Le règlement peut se faire par carte bancaire, par virement, par paypal, en espèces (dans la limite de 1000€ maximum)
Aucun paiement par chèque ne sera accepté à l’enlèvement.
Escompte pour règlement anticipé : néant.
Pour les particuliers : L’intégralité du paiement doit être effectué avant l’enlèvement ou avant l’expédition. Le règlement peut être effectué intégralement à la validation de la commande
5.2 Retard et défauts de paiements
Dans le cas où un paiement ou une acceptation de traite ne serait pas effectuée à la date prévue, sans qu’il soit nécessaire à la societé VELOTECH LYON OUEST de rappeler au client l’échéance impayée et sans mise en demeure préalable, nous serions en droit :
- De réclamer outre une pénalité de retard égale à 1% par mois de retard (tout mois commencé étant dû en entier), une majoration de 15% pour les frais ;
- De suspendre l’exécution des commandes en cours et notamment les livraisons ;
- De demander le règlement immédiat des opérations en cours ; le non-paiement d’une facture à son échéance entraînant l’exigibilité immédiate des sommes dues au titre d’autres opérations ;
- De réclamer, en vertu des dispositions de l’article VI «réserve de propriété », la restitution des marchandises vendues ;
- De mettre en place la cessation de plein droit de la garantie du matériel livré.
6.RESERVE DE PROPRIETE
La societé VELOTECH LYON OUEST reste propriétaire des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix y compris le cas échéant les intérêts et pénalités de retard (lois du 12 mai 1980 et du 25 janvier 1985).
Le client ne deviendra propriétaire qu’au moment du paiement de la dernière échéance du prix, y compris les frais et accessoires. L’acquéreur supporte toutefois la charge des risques (vol, incendie, destruction, inondation, etc.) dès la livraison des marchandises comme s’il en était propriétaire.
L’acheteur veillera à ce que l’identification des marchandises reste toujours possible. La societé VELOTECH LYON OUEST se réserve le droit de reprendre les marchandises selon les clauses de réserve de propriété dans le cas de difficultés financières de l’acheteur ainsi que de facturer des frais de remise en état ou de manutention des produits. Son droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont été revendues.
«Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par societé VELOTECH LYON OUEST, prend physiquement possession de ces biens.» (article L128-4)
Celui-ci doit donc veiller à la bonne conservation de la marchandise.